Planches de surf personnalisées en sur mesure, avec impression de décos pendant la fabrication (technologie brevetée) Francais English
Mon panier
Laissez nous vos commentaires !
Mon compte
S'identifier
Configurer mon compte
Information
Conditions générales de vente
Nous contacter
Conditions générales de ventes de Surf-Designs, Société Storiart

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait de commander sur www.Surf-Designs.com et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.


Article 2 : Conclusion du contrat de vente

La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Dès réception de la commande, et après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Surf Designs. Surf Designs envoie alors à l'acheteur une confirmation par e-mail. De la même manière, Surf Designs informe par e-mail le client en cas de refus d'acceptation d'une commande ou en cas d’indisponibilité d’un produit.


Article 3 : Obligations générales des parties

3.1 Obligations de Surf Designs :

3.11 Traitement des commandes

Surf Designs s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier sous réserve de l’article 2 ci-dessus.

3.12 Disponibilité

Les créations présentées sur les sites www.Surf-Designs.com sont normalement disponibles et le site est remis à jour après chaque vente. Si pour une quelconque raison, une création réputée disponible ne pouvait être remise au client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

3.13 Information sur les produits

Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel. Malgré nos efforts de rendre nos photos attractives et le plus près de la réalité, certaines couleurs peuvent être légèrement différentes.

3.2 Obligations de l'acheteur :
Outre le paiement de sa commande, l'acheteur s'engage à indiquer à Surf Designs toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables.


Article 4 : Prix, facture

4.1 Prix

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Surf Designs est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais d'emballage, les frais de transport. Pour la France, les prix s'entendent toutes taxes comprises. Pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des produits, conformément aux accords européens. Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter. Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur www.Surf Designs.com et restent à la charge du destinataire.

4.2 Facture

Une facture est fournie pour chaque commande à la demande du client.

4.3 Modalités de paiement

Le règlement des produits est possible par carte bancaire, virement ou par chèque à l'ordre de Surf Designs, Storiart.

4.4 Sécurité de paiement

La saisie par le client de son numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration se fait au sein du systeme de paiement sécurisé Payline, solution développée par le Crédit Mutuel.

En conséquence de quoi, à aucun moment, Surf Designs ne connaît les données bancaires ni les numéros de Carte Bancaire du client dans un but de totale sécurité. elle n'a aucun moyen d'accéder à ces informations.


Article 5 : Transport, livraison

5.1 Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont pas contractuels. A titre indicatif, ils sont données pour chaque produit dans la page de présentation de celui-ci.

5.2 Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Surf Designs au transporteur (prix assurance incluse). Ils sont assurés pendant le transport et jusqu'à la remise au client, mais voyagent aux risques et périls de ce dernier.

5.3 Réserves

Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.
Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée. Tout refus de livraison doit être signalé par e-mail ou par courrier postal à Surf Designs.
En cas de retard de livraison, le client pourra solliciter Surf-Designs afin d'appuyer sa demande de réclamation auprès du transporteur.


Article 6 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge et le transport sous sa responsabilité. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine. L'article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client et la disponibilité des produits. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de Surf Designs, elle sera acquittée par le client par carte bancaire, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en faveur du client, Surf Designs effectuera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.


Article 7 : Force majeure

Ni Surf Designs ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de terre. etc., sans que ces cas soient limitatifs.


Article 8 : Attribution de compétence

Seule la loi Française est applicable.
En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de Bordeaux.


Article 9 : Droits d'auteur

9.1 Droits d'auteur sur les sites www.Surf-Designs.com
Le site www.Surf-Designs.com est la propriété exclusive de Storiart. Il est explicitement interdit de le copier, ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son contenu.

Mentions légales :
Surf Designs, Storiart
19 théatre de Verdure, 33600 – Pessac – France

SARL au capital de 6820 euros
RCS Bordeaux : 498 798 289
n° TVA : FR 32 498 798 289

Contact: Bunel Jonathan

Tél : +33 (0)6.81.41.15.99

Toutes les pages de ce site web sont protégées par le droit d’auteur français et la législation sur la protection des bases de données. Aucune reproduction de ce document, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration (1531447 v 0) à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les informations collectées sur notre site respectent le principe de confidentialité. Elles sont nécessaires uniquement au bon déroulement de vos commandes. Elles ne seront transmises à aucun tiers, à aucun moment et d'aucune autre façon. Si, au titre des articles 34 à 37 de la loi Informatique et libertés (loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous désirez obtenir communication des éventuelles informations nominatives vous concernant ou les faire rectifier, merci de le faire par courrier à l’adresse ci-dessus.
Continuer
Contact | Mon compte | Partenaires
FAQ | Conditions Générales de Vente | Mentions légales
Copyright © 2017 Les Planches de Surf-Designs
Planche de surf sur mesure
Comment choisir sa planche de surf?
Catégories de planches de surf
Connaitre son niveau de surf
Comment choisir ses dérives?
Impression sur planche de surf
Autocollant sticker surf
Planche de surf pour débutant
Planche de surf pour progresser
Planche de surf pour bon surfeur
Planche de surf pour pro compétiteur
Shaper Surf Designs --
Déco Design Surf 69 Slam
Déco Design Surf Aerosoleil
Déco Design Surf Agnes Lacombe
Déco Design Surf Alex Mira
Déco Design Surf Amandine Chenot
Déco Design Surf Bellot Paul
Déco Design Surf Boris DOUSSY
Déco Design Surf Boris THOMAS
Déco Design Surf Cecile Piton
Déco Design Surf Celine CHAT
Déco Design Surf Clara CHANLOUP
Déco Design Surf Clément FILLEUL
Déco Design Surf Crocodino
Déco Design Surf Dardouine Traex
Déco Design Surf Emilie Boudoin
Déco Design Surf Gwen, Ohmyx Gra..
Shaper Surf Designs J.P. Stark
Déco Design Surf JAB Designs
Déco Design Surf JEREMY CLAUSSE
Déco Design Surf Jo.B
Shaper Surf Designs Johan Leconte -..
Déco Design Surf Laurie Chauvel
Déco Design Surf Mamouchka De La..
Déco Design Surf Matteo aka Pulc..
Shaper Surf Designs R.Cardinal / UW..
Déco Design Surf Remi Bertoche
Déco Design Surf Robbie CONDER
Déco Design Surf Samantha aka Sa..
Déco Design Surf SLip
Déco Design Surf Surf Designs
Déco Design Surf UGUEN Gwendal
Déco Design Surf Yoann Mallet
 
Printing Technology by www.SilkOnboard.fr